Veille législative

Questions et amendements de novembre 2020 au Parlement

Question au gouvernement de Mme Monique LUBIN, sénatrice des Landes     Question écrite n° 19211 de Mme Françoise Dumont , sénatrice du Var – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 – page 5540 http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201119211.html Projet de loi de Finances pour 2021 Assemblée Nationale : Amendement en première lecture au  Projet de loi …

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Questions écrites à l’Assemblée Nationale d’octobre 2020

Question écrite n032793 de M Michel Larive, député de l’Ariège http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32793QE.htm Question écrite n°32794 de M Thomas Mesnier , député de Charente http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32794QE.htm Question écrite n°30228 de Mme Gisèle Biémouret, députée du Gers  http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30228QE.htm Question écrite n°29839 de Madame Mireille Robert, députée de l’Aude , publiée au JO du 26 mai 2020, cette question laissée sans …

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Auche -Gers

Les guides-conférenciers du Gers ont interpelé leurs députés à l’occasion de la visite présidentielle à Condom

Septembre 2020 – Les guides-conférenciers du Gers ont profité de la visite de M. Macron à Condom pour frapper à la porte des députés du département concernant la question des CDDU (CDD d’usage) non indemnisés et la concurrence déloyale des freetours et greeters. Deux députés du département, sont intervenus. M Jean-René Cazeneuve  par un courrier à …

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Questions au Sénat

Question écrite n° 16357 de Mme Laurence Harribey (Gironde – SOCR)  publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 – page 2420 Mme Laurence Harribey attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des guides-conférenciers de France. Il y a plusieurs avantages à sanctuariser la profession de guide-conférencier : renforcer et soutenir les actions des …

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Séance à l’Assemblée Nationale du 8 juillet 2020

 portant sur la loi des finances rectificative pour 2020.  L’amendement 2315 a été présenté par Aurore Bergé , amendement qui a été retiré. M. le président. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l’amendement no 2315. Mme Aurore Bergé. Il s’agit là encore d’un amendement appel, puisqu’il vise à modifier de seulement 1 euro le montant …

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Questions des députés – Mise à jour au 14-07-2020

Mme Agnès Thill, députée de l’Oise interroge sur la situation des permittents http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30535QE.htm M Pierre-Yves Bournazel, député de Paris interroge sur l’avenir des guides-conférenciers, Maillon essentiel du tourisme http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30818QE.htm http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30819QE.htm Mme Gisèle Biemouret,  députée du Gers, demande de bien vouloir préciser les mesures que souhaite prendre le Gouvernement en faveur des guides-conférenciers afin que tous puissent …

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Assemblée Nationale – séance du 8 juillet 2020

Plan d’urgence sanitaire et les laissés-pour-compte http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/AN/2315 Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2020 ( *conseil: faites: Ctrl-f = en haut à droite il y aura une barre de recherche taper: guides-conférenciers et vous accederez aux lignes concernant les guides-conférenciers) http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2019-2020-extra/20201008.asp Rapport de Melle Emilie Bonnivard http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3011-a2_rapport-fond Rapport d’information de Mr Rolland …

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Assemblée Nationale -Compte rendu de la séance publique du 30 juin 2020

Situation des travailleurs intermittents M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory Mme Michèle Victory. Madame la ministre du travail, alors que les intermittents du spectacle attendent toujours un décret actant le dispositif d’une année blanche, promise par le Président de la République, et que nous avions appelée de nos vœux, c’est aujourd’hui la …

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Parlement = questions et amendements

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30818QE.htm http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30819QE.htm http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30752QE.htm http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30752QE.htm http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30227QE.htm http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/AN/2315 http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/AN/1831