Séance à l’Assemblée Nationale du 8 juillet 2020

 portant sur la loi des finances rectificative pour 2020.  L’amendement 2315 a été présenté par Aurore Bergé , amendement qui a été retiré.

M. le président. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l’amendement no 2315.

Mme Aurore Bergé. Il s’agit là encore d’un amendement appel, puisqu’il vise à modifier de seulement 1 euro le montant des autorisations d’engagement. L’enjeu est d’interpeller le Gouvernement sur certains métiers auxquels aucune solution pérenne n’a été apportée, pour l’instant, dans le cadre des aides renforcées accordées aux secteurs de la culture et de l’événementiel, conformément aux engagements pris par le Gouvernement.
 
Je pense à tous les intermittents « non spectacle », à savoir les guides-conférenciers, les accompagnateurs, les chargés de projets, de logistique ou de production, les agents d’accueil. Des milliers de personnes qui travaillent dans les musées ou les offices de tourisme de nos territoires sont concernées.
Les intéressés nous ont interpellés, et l’ont fait légitimement. En leur nom, je demande au Gouvernement ce qu’il envisage de faire en leur faveur. Il convient de leur étendre le bénéficie des justes mesures qui ont été prises.

M. Sylvain Maillard. Très bien !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martinrapporteur général. Au vu du montant en jeu, on reconnaît immédiatement qu’il s’agit d’un amendement d’appel !
 
En tout cas, le secteur de l’événementiel souffre énormément de la crise. Au-delà des mesures d’aide de droit commun auquel il est bien évidemment éligible, une réponse spécifique assez offensive lui a été apportée dans le cadre du plan en faveur du tourisme.
Néanmoins, il y a ce qu’on appelle des « angles morts » ou des « trous dans la raquette », qu’il est toujours compliqué de traiter. Ainsi, pour des raisons liées à leur code NAF, certains métiers connexes peuvent être exclus du champ des mesures prévues à l’article 18 – nous aurons l’occasion d’y revenir.
Conformément à notre rôle de parlementaires, nous devons exercer une vigilance permanente et nous assurer que tous les acteurs qui doivent l’être, notamment ceux qui relèvent des secteurs dits dépendants, sont bien inclus dans le champ des aides par les dispositions réglementaires. Je ne suis pas certain que les guides-conférenciers, par exemple, relèvent des activités figurant dans l’une des listes S1 et S1 bis.
Je suis d’accord avec vous sur le fond. Néanmoins je demande le retrait de l’amendement, tout en invitant le Gouvernement à préciser la manière dont le dispositif sera complété par la voie réglementaire.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussoptministre délégué. Nous sommes d’accord sur le fond. Je demande néanmoins le retrait de l’amendement, pour deux raisons. Premièrement, compte tenu du montant en jeu, il s’agit, vous l’avez dit, d’un amendement d’appel. Deuxièmement, pour répondre à M. le rapporteur général, nous travaillons avec le ministère de la culture, le ministère des sports…

M. Fabien Di Filippo. Il n’y a plus de ministère des sports ! Vous l’avez tué ! Il fallait nommer un autre ministre des sports !

M. Olivier Dussoptministre délégué. …et les autres ministères concernés pour couvrir l’ensemble des salariés que vous avez évoqués. La tâche n’est pas simple, c’est un travail très technique et très pointu, mais nous sommes très attentifs à cette question.
 
J’en profite pour insister sur un point de méthode concernant l’article 18 : si nous proposons de renvoyer l’élaboration de telle liste ou le choix de tel code NAF à des décrets, ce n’est pas pour le plaisir d’écarter l’Assemblée nationale du débat, c’est précisément pour nous donner la souplesse nécessaire. Nous ne pouvons jamais être certains qu’une liste est totalement définitive. Il s’agit d’un travail très méticuleux, et nous risquons d’oublier un type d’activité, indépendamment de la question du code NAF. L’avantage de telles décisions de niveau réglementaire, c’est que nous pourrons compléter et améliorer le dispositif sans avoir à revenir devant vous.

(L’amendement no 2315 est retiré.)

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Pour faciliter la compréhension :

M Saint Martin dit qu’il n’est pas certain que les guides-conférenciers figurent dans la Liste S1 et S1 bis.  Les guides-conférenciers figurent bien dans la liste   S1, juste après « gestion des musées » (ce qui veut dire que le rapporteur général, Laurent Saint-Martin n’a même pas pris la peine de vérifier !)

Qu’est ce qu’un Amendement d’appel ? 

Il s’agit d’un amendement de fond, dont on sait qu’il n’a aucune chance d’être adopté. Les amendements d’appel  servent à porter une vision politique et à questionner les parlementaires et le gouvernement sur un sujet.

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