Questions écrites à l’Assemblée Nationale d’octobre 2020

• Question écrite n032793 de M Michel Larive, député de l’Ariège

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32793QE.htm

• Question écrite n°32794 de M Thomas Mesnier , député de Charente

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32794QE.htm

• Question écrite n°30228 de Mme Gisèle Biémouret, députée du Gers 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30228QE.htm

• Question écrite n°29839 de Madame Mireille Robert, députée de l’Aude , publiée au JO du 26 mai 2020, cette question laissée sans réponse du Secrétaire d’Etat à l’Europe et aux Affaires Etrangères a été renouvelée le 13 octobre 2020

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-29839QE.htm