Questions et amendements de novembre 2020 au Parlement
Question au gouvernement de Mme Monique LUBIN, sénatrice des Landes Question écrite n° 19211 de Mme Françoise Dumont , sénatrice du Var – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 – page 5540 http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201119211.html Projet de loi de Finances pour 2021 Assemblée Nationale : Amendement en première lecture au Projet de loi …
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