Les guides-conférenciers restent sous la tutelle de Bercy

Le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, vient de décider par décret en date du 24 mai 2017 que le Tourisme resterait au ministère des Affaires étrangères, sous la tutelle de Jean-Yves Le Drian.
Selon ce décret (n°2017-1074 du 24 mai 2017) « le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères est compétent pour définir et mettre en œuvre la politique du développement international de la France, notamment au titre du commerce extérieur et du tourisme ». Par ailleurs, le décret précise que « pour l’exercice de ses attributions en matière de tourisme, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères dispose de la Direction Générale des Entreprises », la DGE qui dépend du ministère de l’Economie à Bercy.

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guides-conférenciers : réponses de 4 des candidats à la Présidentielle

Dans un courrier du 7 mars 2017, le SPGIC a posé aux candidats à l’élection présidentielle la question suivante :
Pensez-vous qu’un guide touristique d’un autre pays européen peut sans formation autre que celle reçue dans son propre pays exercer la profession de guide-conférencier sur le territoire français ?
Nous avons reçu les réponses suivantes de 4 des candidats :


François ASSELINEAU
UPR

Notre réponse à votre question est « Non », nous ne pensons pas qu’un guide touristique d’un autre pays, quel qu’il soit d’ailleurs, puisse exercer sa profession en France sans autre formation préalable. Il n’y aurait aucun inconvénient, au contraire, à ce que des échanges entre pays se fassent, sous couvert d’une formation sérieuse permettant aux intervenants de comprendre les subtilités de la culture du pays dans lequel il ira exercer.


Nicolas DUPONT-AIGNAN
Debout la France

Ma réponse ne soufre d’aucune ambiguïté : les guides-conférenciers titulaires d’une carte professionnelle sont les garants de la diffusion des connaissances artistiques et historiques à tous publics ; leur mission exige une qualification qui doit être reconnue et encadrée. … Dans un pays comme la France, qui renferme un patrimoine culturel fabuleux, et qui, de ce fait, bénéficie de devises par la fréquentation touristique, il est indispensable de sécuriser et pérenniser la profession de guide-conférencier et de ne pas banaliser ses voies d’accès.


Benoit HAMON
Faire battre le cœur de la France

Quant à votre dernière question, au sujet de la profession de guide-conférencier sur le territoire français, il est évident que je défendrai votre exercice sur tout le territoire de l’espace européen. La reconnaissance totale des diplômes, depuis la réforme LMD, est une immense évolution vers la fraternité et la solidarité européenne. C ‘est une avancée majeure et un modèle que je protégerai.

Néanmoins, j’ai conscience de la particularité de votre métier. Les connaissances inhérentes à la culture spécifique de tel ou tel territoire exigent des compétences très précises que tout le monde, à travers l’Europe, ne peut se targuer d’avoir. Et ce malgré d’excellentes salifications.

Soyons pragmatiques, l’exercice de la profession de guide-conférencier sur le territoire français est garanti, pourvu que les compétences et les connaissances spécifiques soient prises en compte. Sans cela, nous ne pourrons jamais défendre la qualité de nos services touristiques nationaux.

Vous comprendrez, j’en suis sûr, le progrès que cette réponse constituera pour l’ensemble de votre secteur.


Jean-Luc MÉLENCHON
La France insoumise

Tout d’abord, nous sommes contre l’autorisation faite aux dirigeants d’employer des salariés détachés en France selon le régime de sécurité sociale de leur pays. D ‘autre part, nous faisons la différence entre guide-accompagnateur et guide touristique.

Pour la France insoumise, pour qu’un guide européen puisse guider sur le territoire français, il est nécessaire qu’il ait suivi une formation spécifique et qu’il se soumette à une procédure d’évaluation des acquis professionnels ou une validation des études supérieures en France permettant l’obtention du diplôme et la délivrance de la carte professionnelle.

Le métier de guide-conférencier ne s’improvise pas, il fait appel à des savoirs et à des savoirs-être qui ne s’improvisent pas. … Éléments de programme concernant les guides-conférenciers à retrouver dans le livret culture page 18

 

 

 

 

 

Réponse du gouvernement aux Sénateurs concernant le statut des guides-conférenciers

Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée dans le JO Sénat du 30/03/2017 – page 1289

En 2014, l’annonce d’une ordonnance substituant un simple régime de déclaration de qualifications sur un registre national au régime alors en vigueur, aurait eu pour conséquence de supprimer la procédure de délivrance de la carte professionnelle, sur demande et après contrôle des qualifications. Aussi, le ministère de la culture et de la communication, auprès duquel les organisations professionnelles avaient fait valoir leurs craintes, a-t-il obtenu le maintien du régime d’autorisation préalable du métier de guide-conférencier. Début 2015, la profession de guide-conférencier a été retirée de ladite ordonnance. En parallèle, un groupe de travail piloté par les services du ministère, en relation avec le ministère chargé de l’économie, a réuni, de mai à décembre 2015, professionnels du guidage, responsables d’institutions patrimoniales et du réseau des villes et pays d’art et d’histoire, professionnels du tourisme (agences de voyage, offices de tourisme, autocaristes), directeurs de formations universitaires délivrant les diplômes qualifiant au métier de guide-conférencier, créateurs de plateformes numériques de commercialisation du guidage. À son issue, un ensemble de préconisations a été émis, dont le maintien du régime d’autorisation préalable conduisant à la délivrance de la carte professionnelle de guide conférencier et à l’inscription de ce principe dans la loi. Le Gouvernement a donc soutenu, lors des débats au Sénat et à l’Assemblée nationale de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les amendements proposés en ce sens par les sénateurs et les députés. Désormais, l’article 109 de la loi inscrit l’obligation, pour les opérateurs de tourisme et de ventes de services, y compris à titre accessoire, de recourir à des personnes qualifiées, titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier, pour la conduite de visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques. Le ministère de la culture et de la communication signataire, avec les ministères chargés de l’économie et des finances et de l’enseignement supérieur, de l’arrêté qui définit les qualifications requises en vue de la délivrance de la carte de guide-conférencier, veille à garantir un haut niveau de formation à ces professionnels qui participent activement aux enjeux de développement touristique en valorisant le réseau patrimonial français.

La Ministre de la Culture répondait aux Sénateurs 

Réponse aux questions des Sénateurs concernant le statut des guides-conférenciers

Le 30 mars 2017, la ministre de la Culture a répondu à plusieurs questions écrites  des Sénateurs sur le statut des guides-conférenciers dont la plus ancienne avait déjà deux ans !

Question écrite n° 14931 de M. Jean Desessard (Paris – ECOLO)  publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015 – page 360

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la réforme du statut des guides-conférenciers. 
 
L'article 10 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance aux fins de « supprimer ou de simplifier les régimes d'autorisation préalable » auxquels sont soumis les guides-conférenciers afin de les remplacer par des « régimes déclaratifs », ce qui signifie en réalité la fin de la carte identifiant les membres de cette profession. 
 
La norme EN 13809:2003 du comité européen de normalisation fait clairement la distinction entre d'un côté les guides touristiques qui « interprètent le patrimoine culturel et naturel d'une aire géographique déterminée » sur la base d'une « qualification spécifique pour guider sur ce territoire » et de l'autre, les directeurs de circuits ou accompagnateurs qui sont simplement chargés du bon déroulement du voyage pour les touristes. 
 
Le projet de réforme du Gouvernement permettrait à des accompagnateurs étrangers de guider les touristes et de commenter ces visites sans aucune formation préalable. Il en résulterait une confusion entre les guides-conférenciers et les autres accompagnateurs touristiques qui ne proposent pas le même service et n'ont pas les mêmes compétences pour partager la connaissance de notre patrimoine culturel. 
 
Cette réforme menace en effet une valeur indissociable de notre patrimoine culturel : la transmission. À l'heure où l'on s'interroge sur un possible retour de l'enseignement de la morale à l'école, il n'est pas possible dans le même temps de déprécier la transmission culturelle, fer de lance du rayonnement des valeurs de notre pays à travers le monde. 
 
Il souhaiterait donc alerter le Gouvernement sur la confusion entre deux métiers bien distincts qu'entraîne le projet de réforme et connaître ses intentions quant à son contenu.

Question écrite n° 18253 de M. Jean-Pierre Leleux (Alpes-Maritimes – Les Républicains-R)  publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 – page 2404

Question écrite n° 24165 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016 – page 5137

Question écrite n° 23588 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 – page 4550

Question écrite n° 23611 de M. Bernard Fournier (Loire – Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 – page 4551

Question écrite n° 23769 de M. Rachel Mazuir (Ain – Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 03/11/2016 – page 4794

Question écrite n° 23516 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4390

3 novembre 2016 – Les guides-conférenciers de nouveau dans la rue contre un projet d’arrêté interministériel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DES GUIDES-CONFÉRENCIERS DU 31 OCTOBRE 2016

Les guides-conférenciers de nouveau dans la rue contre un projet d’arrêté interministériel.

Rassemblement statique à l’appel du Comité d’Action soutenu par les organisations professionnelles ( SPGIC, FNGIC, SNG-C, ANCOVART, UNSA).

Ce rassemblement aura lieu à Paris jeudi 3 Novembre de 12 heures à 14 heures place du Palais Royal.

Un guide-conférencier doit avoir une formation spécifique pour obtenir la carte professionnelle. Cette formation n’est pas fermée et prépare le guide à son futur travail. Mais le gouvernement veut des petits boulots et non des professionnels.

Selon cet arrêté n’importe quel Master, toutes disciplines confondues, pourrait obtenir la carte de guide-conférencier dès lors qu’il aurait une expérience d’un an cumulée sur cinq ans dans la présentation du patrimoine.

Est-ce bien le moment d’ouvrir la profession à des gens non formés alors que le nombre de touristes venant en France est en baisse (attentats, insécurité quotidienne, pickpockets) ? Pourquoi cette volonté de nous déstabiliser encore plus après cette saison touristique désastreuse ?

Les parlementaires ont pourtant voté récemment un article de loi qui assujettit l’attribution de la carte professionnelle à une qualification (Loi CAP article 109) mais le gouvernement veut la contourner sous prétexte de directives européennes.
Une formation professionnalisante n’est pas un frein à l’emploi, comme le gouvernement veut nous le faire croire, mais une valeur ajoutée pour trouver un travail pérenne. L’Europe a bon dos !

GUIDER C’EST UN MÉTIER ET PAS UN JOB D’ÉTÉ

TourMag.com

 

7 juillet 2016 – L’activité des Guides-conférenciers inscrite dans la Loi française

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Article 109

« Art. L. 221-1.-Pour la conduite de visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques, les personnes physiques ou morales réalisant, y compris à titre accessoire, les opérations mentionnées au I de l’article L. 211-1 ne peuvent utiliser que les services de personnes qualifiées titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier délivrée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Les personnes morales mentionnées au III de l’article L. 211-18 ne sont pas soumises à cette obligation. »

Maroc : Guides touristiques, la réglementation est effective

Il s’agit là d’un pas de géant dans l’abolition des mauvaises pratiques nuisant fortement au tourisme au Maroc. La loi n’était, en effet, pas suffisante pour pallier les défaillances existantes. Ainsi, les arrêtés d’application sont l’aboutissement du long processus de réglementation de la profession de guide de tourisme. Il faut dire que le chemin a été long avant d’arriver à cette adoption.

Formation initiale, formation continue, formation de « guide des espaces naturels, agrément des sociétés de guides de tourisme, ouverture d’une filière de validation des acquis de ceux qui exercent cette profession sans en avoir le titre, la nouvelle réglementation s’attaque à toutes les questions difficiles.

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Paru le 4 février 2016

décembre 2015 – Questions écrites des parlementaires sur le statut des guides-conférenciers

Suite au courrier du syndicat SPGIC, 13 députés et sénateurs ont déposé en novembre et décembre 2015  une question écrite à la ministre de la Culture pour demander un statut du guide-conférencier.

Merci aux élus Daniel Boisserie, Jacques Cresta, François de Mazières, Marie-Hélène Fabre, Martine Faure, Edith Gueugnau, Alain Houpert, Antoine Lefèvre, Jean-Marie Sermier, Roger Karoutchi, Eric Jalton, Martial Saddier et Simon Sutour.
Pour accéder au texte de chaque question télécharger le tableau excel à télécharger ci-dessous.
questions-parlementaires-statut

Un sénateur et un député ont par ailleurs écrit au SPGIC, pour exprimer leur soutien à la profession de guide-conférencier, Patrick Abate et Alain Bocquet qui a transmis au SPGIC le courrier qu’il a écrit à M Fekl.

courrier de P Abate, sénateur de Moselle
courrier de P Abate, sénateur de Moselle

 

novembre 2015 – Les guides-conférenciers écrivent aux députés européens

Le SPGIC a écrit aux députés européens

La commission européenne souhaite valoriser le patrimoine européen et sa culture. Dans ce cadre, il existe une profession essentielle, celle de guide touristique (guide interprète / guide conférencier).
En effet, seul un guide qualifié, aux compétences reconnues par un diplôme, peut présenter, mettre en valeur, et ainsi protéger le patrimoine dont il assure la bonne divulgation et interprétation. C’est une des recommandations des chartes ICOMOS de l’UNESCO.
Cette profession est cependant en danger. Aujourd’hui, on voit fleurir de nombreux « faux guides », des personnes qui s’improvisent guides sans en avoir la qualification ni la compétence. Ce sont des accompagnateurs guidant un jour dans un pays le lendemain dans un autre, sans la connaissance spécifique à chaque pays ; ce sont des étudiants qui trouvent que c’est un job d’été « fun » ; ce sont des dilettantes qui trouvent que c’est un moyen sympathique de rencontrer du monde etc.
Cela se fait au détriment des véritables professionnels qui perdent leur emploi et donc au détriment de l’économie directe du pays membre de l’UE qui les accueille.
Cela se fait au détriment de (nom du pays) car cela ne rapporte aucun revenu sous forme de taxes, impôts, cotisations.
Cela se fait au détriment du patrimoine et du tourisme en (nom du pays) car rien ne garantit ce qui est raconté aux touristes, et la promotion du reste du pays n’est pas assurée.
Pour ces raisons, nous vous sollicitons aujourd’hui afin de protéger la profession de guide touristique.
Notre requête est simple : établir un statut juridique du guide touristique (guide interprète/ guide conférencier), basé sur des normes européennes déjà existantes : EN 13809 et EN 15565. Ce statut remplirait un rôle social de protection des professionnels assurant la promotion de (nom du pays) comme destination touristique mais il garantirait également l’emploi en (nom du pays) et le maintien en (nom du pays) des revenus générés par le tourisme.
Nous espérons avoir retenu votre attention et que vous soutiendrez notre démarche.

Le syndicat SPGIC

Suite à ce courrier des parlementaires ont interrogé nos ministres de tutelle. 

En savoir plus sur la tutelle du Tourisme depuis 2009

En 2009,  le gouvernement français a découvert un eldorado  : le tourisme ….. jusque là largement ignoré des politiques. Depuis, Finances et Affaires Etrangères tentent de mettre la main sur la poule aux oeufs d’or. Les professionnels tentent de comprendre !

1/ Le rattachement au Ministère de l’Economie et des Finances

Fin 2009, le tourisme a été rattaché au ministère de l’Economie et des Finances, dans un Secrétariat d’Etat en charge également du commerce et de l’artisanat, des PME et des professions libérales (Hervé Novelli, puis Frédéric Lefebvre).

Il n’y a plus de direction  du Tourisme. La sous-direction du tourisme qui lui fait suite dans les tâches régaliennes dépend désormais de la direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) et est dirigée par Jacques Augustin, avec quatre bureaux (compétitivité, développement, destinations touristiques, professions du tourisme, clientèle touristique). A ses côtés un immense GIE « Atout-France » qui regroupe tous les GIE et GIP créés depuis 20 ans.

2/ Depuis l’élection de M.François Hollande, pas moins de trois ministres et cinq secrétaires d’État se sont succédés ou ont partagé la compétence tourisme.

Un rapport de l’Assemblée nationale (N° 2260 ASSEMBLÉE NATIONALE-9/0/2014)  décrit des PROFESSIONNELS DU TOURISME DÉSTABILISÉS PAR LES CHANGEMENTS MINISTÉRIELS SUCCESSIFS DEPUIS DEUX ANS !

  1. Trois ministres

En juin 2012, Mme Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme, est chargée de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de tourisme. Le décret d’attributions prévoit qu’elle est compétente pour le suivi et le soutien des activités touristiques ainsi que pour la promotion du patrimoine touristique de la France et qu’elle promeut la politique sociale du tourisme visant à permettre l’accès de tous aux vacances. À ce titre elle a autorité sur la Direction générale des entreprises (DGE – ex DGCIS) conjointement avec le ministère du redressement productif. Elle a été ministre de plein exercice du tourisme jusqu’au 2 avril 2014.

Depuis le premier gouvernement de M.Manuel Valls, le ministre des Affaires étrangères et du développement international, M. Laurent Fabius, dispose d’attributions étendues en matière de tourisme. Il est compétent pour définir et mettre en œuvre la politique du développement international de la France, notamment au titre du commerce extérieur et du tourisme. Pour l’exercice de ses attributions en matière de tourisme, Monsieur Laurent Fabius dispose de la DGE ou Direction Générale des Entreprises.

En septembre 2014, M. Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique doit proposer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de suivi et de soutien des activités touristiques, sans préjudice des actions du ministre des Affaires étrangères et du développement international. Il a autorité sur la DGE, en liaison avec M. Fabius, lorsqu’elle exerce ses compétences en matière de tourisme.

  1. Cinq secrétaires d’État

Le 3 juin 2014, Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, est associée, par délégation du ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique, à la définition et au suivi de la politique de l’État en matière de soutien aux activités touristiques. Elle concourt à la politique sociale du tourisme visant à permettre l’accès de tous aux vacances et à ce titre elle dispose des services de la DGE.

Par ailleurs, trois secrétaires d’État successifs chargés du commerce extérieur auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international ont bénéficié de délégations en matière de tourisme.

Mme Fleur Pellerin, nommée secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger le 9 avril 2014, traitait par délégation du ministre des Affaires étrangères et du développement international les questions relatives au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français à l’étranger. En matière de tourisme, ses attributions portaient sur la définition et la mise en œuvre de la politique de promotion du tourisme, notamment la promotion du patrimoine touristique de la France, le développement de l’offre touristique ainsi que la promotion de l’image touristique de la France à l’étranger.

Le 4 septembre 2014, Matthias Fekl remplace M. Thomas Thévenoud au poste de secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères. Il est le quatrième secrétaire d’État en charge du tourisme.

Le 17 juin 2015, Martine Pinville  est nommée  secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire en remplacement de Carole Delga.