2016 – L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale attaque Uber en justice

Uber est dans le collimateur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Elle attaque en justice.
Son but ?  
Requalifier le statut de chauffeur indépendant en celui de salarié, afin de lutter contre ce qu’elle considère être de l’évasion à la fiscalité sociale. Si elle y parvient, des dizaines de millions d’euros rentreront dans les caisses.

En parallèle, sur un autre front juridique, Uber est aussi contesté aux prud’hommes.
Lu sur le site de lelanceur.fr. Lire la suite 
et sur Contrepoints


décembre 2016
L’Urssaf IDF a perdu une première manche. Le tribunal des Affaires sociales (TASS) de Parisa annulé le redressement de 5 millions € réclamé à la plateforme. Mais c’est toutefois provisoire, l’Urssaf ayant fait appel. De plus les juges ne se sont pas prononcés sur le fond, c’est à dire sur l’existence ou non de contrats de travail. En savoir plus