Hommage à deux collègues héroïques

Hamadi Ben Abdessalam est guide touristique à Tunis depuis 1970.
Le 18 mars 2015, jour de l’attentat au musée du Bardo, il guidait 47 touristes italiens.

Sa connaissance du musée lui a permis de sauver trente vies. Il a témoigné à l’AFP :
« j’étais au deuxième étage (du musée) vers 11h30, une demi-heure avant que ça commence, j’ai entendu des coups de feu. Ma première impression c’est que ce n’était pas un attentat, j’ai dit à mes clients que quelque chose tombait du plafond, mais ce sont les Italiens qui m’ont dit que c’était une attaque terroriste. Je suis parti à droite et 30 personnes m’ont suivi (…) et comme je suis du quartier et que je connaissais les sorties de secours, j’ai pris la direction d'(une) sortie de secours»

à lire en ligne :
L’Express.fr
Le Figaro.fr

Sibel Şatıroğlu, était en train de guider un groupe d’Allemands lorsqu’elle a été témoin de l’attaque terroriste, le 12 janvier 2016, dans le quartier de Sultanahmet à Istanbul.

Elle a alerté les touristes en leur criant “lauft weg,” éloignez-vous. Par sa conduite elle a sauvé des vies.

Elle témoigne :  » J’étais en train de parler de l’obélisque de Théodose à un groupe de 20-25 touristes allemands lorsque j’ai réalisé que le bruit que j’entendais était anormal et j’ai regardé autour de moi. J’ai vu un jeune homme, habillé comme tout le monde, en train de tirer la goupille. J’ai crié « lauft weg » et nous nous sommes mis à courir. La bombe avait déjà explosé. Légèrement blessée aux pieds elle a souffert d’une perte d’audition après l’attentat. Mais elle s’est immédiatement rendue utile en tant qu’interprète dans les hôpitaux dans lesquels les blessés de son groupe avaient été conduits ».

Elle était également présente deux jours plus tard à la première cérémonie d’hommage aux victimes de cet attentat qui a tué 10 touristes allemands et en a blessé 15.

A lire en ligne :
Hürriyet 
Habersirasi 


Depuis un an, les attentats de Charlie hebdo et ceux du 13 novembre ont fait douloureusement comprendre à tous les Français que notre pays n’est pas un sanctuaire.
Cet état d’urgence, dans lequel nous vivons désormais, d’autres pays le connaissent.
Le SPGIC tient à rendre hommage aux collègues guides-touristiques qui, l’un en Tunisie, l’autre en Turquie, ont sauvé les vies des touristes dans l’exercice de leur profession.

Car guider, c’est être responsable du bien être et de la sécurité du groupe. Au guide-touristique (appelé en France guide-conférencier) revient la responsabilité par les avertissements qu’il prodigue de faire connaître les dangers éventuels.

Le guide-touristique est celui qui exerce l’autorité au sein d’un groupe, et son autorité est naturellement reconnue par le groupe. Le guide- touristique professionnel ressent cette responsabilité, il connaît le chemin, il connaît les issues de secours, il parle la langue du touriste  il peut leur porter assistance et  intervenir si le touriste est importuné, par exemple si des pickpockets sont à l’œuvre,

Cette responsabilité, nos collègues l’ont exercée dans des circonstances exceptionnelles; ils sont un exemple et une fierté pour les guides-touristiques du monde entier

Cet aspect de notre profession a, jusqu’ici, été très peu mis en avant.
Le contexte actuel doit nous inciter à la réflexion sur nos responsabilités et notre pratique  professionnelle.

 Unesco : La valorisation du patrimoine passe par une bonne présentation.

Le principe de la protection du patrimoine par une bonne mise en valeur figure dans différentes chartes adoptées au cours des ces dernières années.

Charte internationale du tourisme culturel ; la gestion du tourisme aux sites de patrimoine significatif, adoptée par Icomos à la 12ème Assemblée générale au Mexique, en octobre 1999.

Principe 5 : les activités de tourisme et de protection du patrimoine doivent bénéficier aux communautés d’accueil.
5.4 : « les programmes de développement touristique du patrimoine doivent encourager la formation et l’emploi de guides et d’interprètes de sites issus des communautés d’accueil afin de favoriser les savoir-faire des populations locales pour présenter et interpréter leurs valeurs culturelles propres.

Charte pour l’interprétation et la présentation des sites culturels patrimoniaux, ratifiée par la 16e AssembléE générale de l’Icomos au Québec (Canada), le 4 octobre 2008.

Objectif de cette charte : « En reconnaissant que l’interprétation et la préservation sont partie intégrante du processus général de conservation et de gestion du patrimoine culturel, cette Charte vise à établir 7 principes cardinaux sur lesquels l’interprétation et la présentation devraient être basés, quels que soient les moyens et formes les plus appropriés selon les circonstances ». 
Préambule : « les Chartes ICOMOS soulignent l’importance de la communication vers le public en tant qu’élément essentiel du processus de conservation (on parlera indifféremment de «dissémination», « popularisation », « présentation » et « interprétation »).

Le Principe 7 : Recherche, Formation et Evaluation stipule au paragraphe 5 

La formation de professionnels qualifiés dans les domaines spécialisés de l’interprétation patrimoniale, comme la création de contenus, la gestion, les nouvelles technologies, les visites guidées et l’éducation, est un objectif essentiel. Par ailleurs, les programmes académiques de base en matière de conservation devraient inclure des modules de formation à l’interprétation et la présentation.

Paris, 1er décembre 2011, Déclaration de Paris sur le patrimoine comme moteur du développement

Les 1 150 participants de 106 pays réunis à Paris, au siège de l’UNESCO à l’invitation d’ICOMOS France à l’occasion de la 17ème Assemblée générale, adoptent cette déclaration des principes et recommandations sur les relations entre le patrimoine et le développement envisagées come un atout pour la préservation du patrimoine, la diffusion des valeurs qu’il renferme et le développement culturel, social et économique des populations
 : voir la déclaration du symposium notamment le paragraphe sur la formation professionnelle.

lire en entier

L'Unesco répond au courrier du SPGIC
L’Unesco répond au courrier du SPGIC

 

Profession guide-conférencier : revendications du syndicat professionnel

Qui sont les guides-conférenciers ? 

Nous sommes entre 8 000 et 11 000 sur le territoire. 85 % des guides sont des femmes.

Notre domaine de compétence : interpréter / expliquer le patrimoine culturel et naturel dans la langue choisie par les visiteurs tout en nous adaptant à leur besoin.

Pour être guide-conférencier, il faut avoir une carte professionnelle obtenue au terme d’une licence pro ou par différentes équivalences (pas de numerus clausus).

Cette carte professionnelle est obligatoire  lors de visites guidées dans les musées et monuments historiques ainsi que les musées ayant le label « Musées de France ».

Nous sommes une profession avec des revenus qui varient d’un mois à l’autre. De plus notre statut tend à se précariser depuis quelques années. Car si certains travaillent à leur compte, 85% des guides étaient salariés en 2009 travaillant pour plusieurs sociétés (rapport Lewy 2009 commandé par l’Etat).

Or ces dernières années, les sociétés qui employaient des guides tendent à leur imposer l’auto-entreprenariat. Les périodes de chômage inhérentes à la profession ne sont donc plus prises en charge. Double peine : cotisations sociales faibles (auto entreprenariat), petites retraites et plus d’indemnités chômage.

Niveau de revenus lissé sur l’année : Paris 2000 €/ mois. Province : 1000 €/ mois

Problématiques

La carte de GC qui permet d’exercer la profession est actuellement menacée de suppression ou plus précisément le gouvernement veut la vider de sa substance.
Cette carte n’est pourtant pas l’expression d’un privilège, mais juste une compétence, validée par un diplôme professionnel.

Toute personne ayant un diplôme de l’enseignement supérieur pourrait devenir guide pour arrondir ses fins de mois.

L’Etat ne veut plus également de badge professionnel, qui est la seule manière de nous rendre visible. Il sera impossible de faire la différence entre un vrai guide et une personne qui s’auto déclare guide.

Pourquoi le gouvernement veut-il réformer la profession de guides conférenciers

Le gouvernement dans ces réponses à nos questions sur le sujet ne donne que des explications vagues comme : « modernisation » ou « améliorations » ainsi que «  la nécessité d’une évolution juridique du statut des guides conférenciers souhaitable ».

Il est aussi question de l’Europe sur la   « facilité en matière de libre prestation de services ».

C’est la possibilité offerte à tout guide européen de travailler temporairement là où il le souhaite dans l’EU. Dans le cas des guides conférenciers la concurrence serait déloyale car il n’y a pas, selon les Etats, les mêmes conditions de diplômes, de tarifs, ni de prestations sociales. Pourtant il y une norme européenne sur la formation des guides dont la France est signataire qui parle d’équivalence de qualifications professionnelles (voir contre-propositions).

Le pourquoi de cette réforme nous échappe. Le gouvernement veut permettre à toute personne ayant un diplôme de l’enseignement supérieur de guider en France sans avoir les qualifications nécessaires à la profession.

Un boulanger ou un pâtissier doit apprendre les techniques de son métier. Bien sûr, n’importe qui peut faire son pain ou des gâteaux chez lui mais non à grande échelle et de manière professionnelle.

Il doen est de même pour les guides conférenciers.

Dans une lettre signée par M Fabius en date 22 Mai 2015 il est dit qu’ « il faut répondre à la demande de prestation du guidage, émanant notamment des touristes étrangers » Pourtant le nombre de guides en chinois a augmenté de 42 % entre 2009 et 2013 et les guides en espagnol ne manquent pas pour accueillir le continent sud américain non plus que les guides en portugais pour le Brésil. Les guides en anglais sont très nombreux, qualifiés et compétents. Fin 2015 des nouveaux diplômés en japonais vont arriver sur le marché augmentant de 25 % le nombre de guides en langue japonaise. Nous ne manquons donc pas de compétences en langues parmi les guides et nous continuons à nous former en fonction de l’évolution des marchés. De plus nous sommes mobiles dans toute la France.

Il n’est pas interdit de penser qu’une partie de cette volonté d’élargir à tout un chacun sans compétences spécifiques le métier du guidage, viendrait d’un lobbying des gros tours opérateurs français et étrangers pour faire baisser les coûts de la main d’ouvre et augmenter leurs profits.

Impact de la réforme telle qu’elle est envisagée

Le tourisme crée des emplois non délocalisables comme nous le dit le gouvernement. Pourtant cette réforme en cours prouve le contraire. Elle va permettre aux voyagistes et tours opérators de faire en sorte que l’accompagnateur du tour venant de l’étranger (accompagnateur : personnel qui veille au bon déroulement du voyage) puisse guider dans les monuments et musées historiques sans compétences vérifiables.

L’ouverture de la profession à toute personne ayant un diplôme de l’enseignement supérieur sans formation spécifique dans le domaine du guidage va amener un afflux de « guides » improvisés tirant les tarifs vers le bas.

Le consommateur va être floué, on lui vendra comme guide des gens sans qualifications spécifiques au métier.

Dans 2 ans il n’y aurait plus que 25% des guides professionnels actuels, les autres ayant du se reconvertir ne pouvant plus vivre du métier pour lequel ils se sont donnés la peine de se former.

Les propositions du syndicat 

Nous proposons de faire évoluer le statut juridique de guide conférencier en redéfinissant dans un premier temps ce qu’est un guide. Pour cela, nous avons les normes européennes dont la France est signataire. Elles définissent précisément les professions liées au guidage et à l’accompagnement, ainsi que les exigences minimales relatives aux programmes de formation professionnelle.

 La NORME EUROPEENNE EN 13809 DE 2003 doit s’appliquer

Il découle de cette norme que ne peut être appelée visite guidée dans un pays européen, qu’une visite menée par un guide tel que défini par la NORME EUROPEENNE EN 15565  (Sur la formation des guides, publié au JO en Mai 2008, NF EN 155565)

Cette norme définit des thèmes communs mais également des thèmes spécifiques à l’aire géographique de guidage ainsi qu’une formation pratique.

Notamment cette norme dans son Le point 7) sur les thèmes spécifiques à l’aire géographique, détaille les connaissances nécessaire. La simple énumération de cette liste prouve qu’il est impossible pour une personne d’être « guide européen » et que l’équivalence de qualification professionnelle se heurte à ces nécessaires connaissances à une aire géographique spécifique.

De plus, la norme européenne de 2008 définit les modules nécessaires à la formation minimum pour les guides-conférenciers (guides-touristiques) en Europe (EN15565:2008 Standard Tourism Services

Il ne peut y avoir équivalence de qualification que lorsque des standards existent. Pour la profession de guides conférenciers, il ne pourrait y avoir d’équivalence qu’entre deux pays de l’Union Européenne appliquant la norme EN15565.

Nous demandons  l’application des normes européennes qui définissent notre profession et déterminent un programme minimal de formation (thèmes communs, thèmes spécifiques à l’aire géographique ainsi que des stages) pour la qualification des guides.

L’application de ces normes créant des standards européens permettra le respect du consommateur afin qu’il ne soit pas trompé dans son choix (payer au prix fort un guide qui n’en est pas un).

Nous demandons également le maintien de la carte professionnelle qui est un gage de qualité et la preuve de notre formation, ainsi que le port du badge qui permettra d’éviter la fraude. Le consommateur qui aura acheté une visite guidée pourra vérifier si il a bien en face de lui un guide qualifié  ce qu’on lui a généralement vendu.

 

Guider est un métier, pas un job

          Selon le gouvernement, un diplôme serait une
                       discrimination à l’emploi !
 Le gouvernement soutient que le diplôme de guide conférencier est un frein à l’emploi. Pourtant ce diplôme s’obtient  par une licence professionnelle sans numerus clausus, ouvert à tous. Il peut être également obtenu par des équivalences, des diplômes en lien avec le métier, école du Louvre, archéologie, histoire, etc. ainsi que par la VAE. Nous ne sommes pas une profession fermée, arc-boutée sur des privilèges. Le gouvernement souhaite permettre à n’importe quel titulaire de mastère 2 d’exercer notre métier : par quel miracle un mastère2 en physique des rayonnements décroché à l’université de Tallinn donne-t-il la connaissance de l’évolution de l’architecture romane auvergnate ?Pire, le gouvernement ne propose aucun mécanisme de contrôle de la réalité des diplômes que les candidats affirmeraient posséder.

 Guides-conférenciers, nous sommes multilingues

 Le gouvernement nous reproche de ne pas parler les langues étrangères. Nous sommes pourtant multilingues : à Paris, nous pratiquons plus de 30 langues différentes. Une grande partie des guides sont des étrangers amoureux de la France. Ils y vivent, y passent le diplôme requis et ont souvent obtenu la nationalité française. Des formations spécifiques ont été créées pour augmenter le  nombre de guides en langues telles que le japonais ou le chinois : depuis 2012 le nombre de guides en chinois a augmenté de 42%. En 2015 il y aura 25% de guides japonais en plus.

cartegc Notre métier est précaire

Plus de 10 000 personnes en France sont titulaires d’une carte de guide-conférencier : pourtant, à peine 3500 vivent de cette activité, car notre métier subit de telles fluctuations de la demande qu’il est risqué de s’y consacrer à plein temps. Il faut donc nous aider à survivre, à travailler à long terme, et ne pas lancer une réforme qui favorisera l’arrivée sur le marché de personnels exploités, non-formés, bardés de diplômes inexistants, et qui ne paieront ni impôts ni cotisations sociales en France.
 

 

Ordonnance et registre

POUR COMPRENDRE LES ENJEUX
Loi de simplification de la vie des entreprises promulguée le 20 décembre 2014

Légifrance

Article 10 :
le gouvernement peut légiférer par ordonnance (même si ce n’est pas clairement écrit, nous savons que les guides-conférenciers sont concernés au même titre que les courtiers en vin etc.)
Article 58 :
IV. – Les ordonnances prévues aux articles 9 et 10 sont prises dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi.

Qu’est ce qu’une Ordonnance ? 

L’article 38 de la Constitution dit que le gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre lui-même des mesures relevant normalement du domaine de la loi afin de mettre en oeuvre son programme.
L’autorisation lui est donnée par le vote d’une loi d’habilitation : dans le cas qui nous intéresse c’est donc fait par la loi de simplification de la vie des entreprises.

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres et doivent être signées par le Président de la République.
Elles entrent en vigueur dès leur publication. Mais un projet de loi de ratification doit être déposé devant le Parlement.
Si le projet n’est pas déposé avant la date fixée par la loi d’habilitation, les ordonnances deviennent caduques.

Une fois ce projet déposé, soit l’ordonnance est approuvée (ratifiée) par le Parlement et acquiert la valeur de loi, soit elle n’est pas ratifiée et conserve une valeur simplement réglementaire (inférieure à la loi), constituant alors un acte administratif unilatéral.

CONSEQUENCES

Si l’ordonnance est rédigée, elle doit encore être ratifiée  par le Parlement donc nous devons continuer à agir auprès des Parlementaires afin qu’ils ne la ratifient pas. Cela lui donnera une valeur moindre. Si l’ordonnance est ratifiée, elle a valeur de loi alors que si elle ne l’est pas, elle a valeur réglementaire.

Cependant, il faut espérer que l’ordonnance ne sorte pas du tout !!! La bataille doit donc mettre en avant tous les arguments contre cette ordonnance.

Ce qui est le plus urgent à comprendre : Ce sont des décrets qui préciseront les modalités d’application de l’ordonnance et le fonctionnement du registre : or, un décret chasse l’autre (ce sont des mesures unilatérales). demain un décret viendrait tout modifier, sans que nous en soyons avertis :

– le niveau de qualifications requis : haut aujourd’hui et faible demain
– les conditions d’inscription au registre : européens, le monde entier demain
– gratuit un jour, payant demain
– qui le gérera ? : le ministère de la Culture, le Ministère de l’Economie, Atout France ?

Voilà pourquoi le registre est le plus grand danger qui nous menace.

  • Voilà pourquoi c’est un leurre de penser que nous pouvons négocier quoi que ce soit sur les conditions de fonctionnement de ce registre puisque tout sera modifiable par simple décret.
  • Voilà pourquoi le registre ne peut tout simplement pas être une hypothèse de travail acceptable !!!

 

Syndicat professionnel des guides interprètes conférenciers

Dans le but d’être présents à la table des discussions, un syndicat professionnel des guides interprètes conférenciers se crée.
Il a vocation à représenter tous les professionnels diplômés du guidage en France, y compris les GIA et GIL. 
Il se propose plus largement de défendre les intérêts de notre métier au moyen d’une structure reconnue par les instances gouvernementales et réglementaires tant au niveau national qu’européen. Il travaillera au côté de et avec des organisations déjà existantes en apportant une nouvelle approche.
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Parmi les éléments des programmes à venir, on compte :
– Maintien de la carte professionnelle, tant pour les guides-conférenciers que pour les guides-interprètes auxiliaires définitifs et les guides- interprètes locaux
– Maintien du niveau de qualification
– Refus d’un système déclaratif
– Maintien de l’exclusivité de parole dans les musées, les sites et les monuments historiques
– Reprise de l’exclusivité de la voie publique.
– Protection des acquis sociaux (chômage et convention collective, mutuelle obligatoire, problème posé par l’auto-entreprenariat imposé)

Bulletin d’adhésion au Syndicat Pro GIC

BULLETIN D’ADHESION 2017

Petit rappel pour les guides-conférenciers ou les guides-interprètes désirant rejoindre le Syndicat SPGIC :
le chèque de 20 € (pour l’année) + le bulletin d’adhésion rempli (avec mentions des langues parlées) est à renvoyer à l’adresse suivante :
Syndicat Professionnel des Guides Interprètes Conférenciers
La Paillardiere
41100 AZÉ

le mail d’accord est à envoyer à syndicatgic@yahoo.fr

+ une PHOTOCOPIE de votre carte professionnelle est à faire parvenir à :
Syndicat Professionnel des Guides Interprètes Conférenciers
c/o C Perriere
10 bd Poissonnière
75009 PARIS

Statuts du syndicat Pro GIC

  •  Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un syndicat professionnel des métiers du guidage régi par les articles L411-1 et suivants du Code du Travail et les présents statuts. Son nom est : syndicat professionnel des guides interprètes conférenciers.
Il est constitué pour une durée de 50 ans au moins.

    • Article 2 : objet

Ce syndicat a pour objet : la défense et la promotion de la culture, du patrimoine et des professions du guidage touristique et culturel.
Il assurera la représentation de ses adhérents au plan professionnel auprès des pouvoirs publics, des administrations et des employeurs afin de préserver les acquis sociaux et défendre les intérêts des personnes exerçant légitimement la profession.

      • Article 3 : siège social

Le siège social est fixé au : 10 Boulevard Poissonnière 75009 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration en tout autre endroit du territoire national.

        • Article 4 : membres

Le syndicat est constitué de :
– membres fondateurs
– membres d’honneur
– membres bienfaiteurs
– membres actifs

          • Membres fondateurs : ils sont à l’origine de la fondation du syndicat. Ce sont obligatoirement des guides conférenciers ou des guides interprètes auxiliaires définitifs ; ils sont en possession de la carte professionnelle. Ils versent la cotisation au même titre que les membres actifs.
          • Membres d’honneur : ils sont cooptés par le conseil d’administration en raison des services rendus à la profession ou à la culture. ils sont dispensés de cotisation. Ils ne sont pas nécessairement guides conférenciers.
          • Membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation de soutien au syndicat sans être guide conférencier ou guide interprète auxiliaire définitif, d’un montant identique ou supérieur à celui versé par les membres actifs.
          • Membres actifs : les membres actifs doivent être en possession de la carte professionnelle de guide conférencier ou guide interprète auxiliaire définitif. Ils versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.Seuls les membres fondateurs et actifs ont pouvoir de délibération et vote lors des assemblées générales
          • Article 5 : conditions d’admission 

– Le paiement annuel de la cotisation
– La preuve de la qualité de guide interprète conférencier ou de guide interprète auxiliaire définitif (membres fondateurs et actifs)La qualité de membre se perd par :
-Démission- Décès-Radiation : la radiation est prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, non respect des règles en vigueur de la profession, ou pour motif grave. L’intéressé sera dans ce dernier cas, invité à s’expliquer auprès du Conseil d’administration qui prendra sa décision aux deux tiers des voix.Tout adhérent démissionnaire ou radié sera redevable du montant de sa cotisation conformément à l’article L.411-8 du Code du travail.
Le syndicat n’a pas vocation à engager une quelconque action contre ses membres ou ses anciens membres, sauf pour des raisons relevant de la poursuite d’infractions civiles ou pénales dont il aurait été directement victime du fait de ce membre ou ancien membre. Dans ce cas, cette décision de poursuivre un membre ou un ancien membre au nom du syndicat relèvera d’une décision de l’Assemblée générale ordinaire.

  • Article 6 : ressources
  • Les ressources du syndicat se composent :
  • – Des cotisations annuelles des adhérents (valables pour l’année civile en cours et non remboursable en cas de démission).
  • – De subventions, donations ou dons manuels qui pourraient lui échoir
  • – De toute autre ressource dans la limite des dispositions légales et réglementaires
  • Le montant des cotisations est décidé chaque année lors de l’assemblée générale. Les cotisations sont de deux sortes :- individuelle : un guide conférencier ou un guide interprète auxiliaire définitif à titre individuel ou un membre bienfaiteur-au titre de membre d’une association ou organisation adhérente : un guide interprète conférencier déjà membre d’une association ou d’une organisation qui adhère au syndicat professionnel des guides interprètes conférenciers bénéficiera d’une réduction de sa cotisation (à la condition expresse que l’association ou l’organisation soit à jour de sa cotisation).
  • Article 7 : Conseil d’Administration

Le premier conseil d’administration est constitué des membres fondateurs.
Les conditions requises pour diriger le syndicat en tant que membre du Conseil d’Administration sont les suivantes :
– être membre du syndicat
– exercer la profession de guide conférencier ou de guide interprète auxiliaire définitif ou être à la retraite de cette profession.
-jouir de ses droits civiques (engagement sur l’honneur) et n’avoir encouru aucune condamnation privative du droit électoral énumérée aux articles 5 et 6 du code électoral (art.L.411-4 du Code du travail)
-tout ressortissant étranger âgé de dix-huit ans accomplis peut accéder aux fonctions d’administration s’il n’a encouru aucune des condamnations visées à l’alinéa précédent.
-Le Conseil d’administration est constitué d’au moins 7 membres et d’au maximum 20 membres, élus pour deux ans par l’Assemblée générale du syndicat. Le Conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers (par tirage au sort la 1ère année). Un membre renouvelable peut se représenter.
-Le Conseil d’administration est élu par l’assemblée générale ordinaire.
-Il se réunit au moins une fois par trimestre. Il peut également se réunir à la demande d’au moins un quart des membres.
– Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les fonctions du Conseil d’administration sont les suivantes :

– Discussions et décisions sur les actions du syndicat.
– Analyse des demandes des adhérents sur tout sujet concernant la profession.
– Etude des propositions, projets, idées susceptibles de promouvoir la profession
– Gestion des comptes, du budget, des cotisations.
– Elections de membres du bureau

        • Article 8 : le Bureau
        • Le Conseil d’administration, après chaque assemblée générale ordinaire, élit à bulletin secret parmi ses membres un bureau composé de :
        • – Un président, dont les mandats ne peuvent pas totaliser plus de 4 ans consécutifs
        • – Trois vice-présidents
        • – Un secrétaire général, dont les mandats ne peuvent pas totaliser plus de 4 ans consécutifs.
        • – Deux secrétaires adjoints
        • – Un trésorier
        • -Un trésorier adjoint
        • Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement du syndicat en conformité avec les orientations générales définies par l’assemblée générale et en application des décisions du Conseil d’administration. Le président assure le droit de représentation du syndicat dans tous les actes de la vie civile. Il agit avec l’accord préalable du Bureau.
          Les vice-présidents assistent le président dans ses fonctions et en particulier en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.Le secrétaire assiste le président dans ses tâches administratives. Il assure le service de la correspondance.
          Le trésorier garantit l’encaissement des cotisations et tient les comptes en veillant à la régularité des dépenses et des recettes. Il conserve les justificatifs de tout mouvement. Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d’administration et du bureau le sont gratuitement.
          Toutefois des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le Conseil d’administration et sur justificatifs.
        • Article 9 : L’assemblée générale ordinaire 
        • Elle se réunit tous les ans sur convocation du président par simple lettre ou tout autre moyen écrit au moins 15 jours avant la date fixée.
          L’assemblée générale comprend tous les membres du syndicat à jour de cotisation. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre du syndicat au moyen d’un pouvoir écrit nominatif (maximum 10 pouvoirs par personne).
          Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée générale.
          L’ordre du jour est joint à la convocation. Il comprend obligatoirement les points suivants :
        • Le compte-rendu d’activité présenté par le président ou le secrétaire
        • Le compte-rendu financier présenté par le trésorier
        • Le renouvellement des membres du Conseil d’administrationL’ordre du jour peut également comporter :
        • Les points soumis par écrit par les membres préalablement à l’Assemblée générale et acceptés à la majorité du Conseil d’administration
        • Les projets que le Conseil d’administration souhaite mettre en œuvreLes décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points portés à l’ordre du jour. Un procès-verbal est rédigé après chaque assemblée générale.
          Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
        • Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande :
        • Du Conseil d’administration (2/3 des membres)
        • De 20 % des membres (fondateurs et actifs)L’assemblée générale extraordinaire est convoquée en cas de modification des statuts, de dissolution du syndicat, de la proposition par le Conseil d’administration de la fusion avec un autre syndicat, de l’absorption ou de la prise de contrôle directe ou indirecte par un autre syndicat , ou de tout autre motif ayant reçu l’approbation des 2/3 du conseil d’administration. L’ordre du jour doit être envoyé avec la convocation selon les modalités prévues à l’article 9.
          Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.L’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité relative ; chaque membre peut disposer du pouvoir écrit d’un autre membre (maximum 10).L’assemblée générale extraordinaire doit se composer au moins du quart des membres à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau après un intervalle de quinze jours. Cette deuxième assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer.Un procès-verbal est rédigé à la suite de l’assemblée générale extraordinaire.
        • Article 11 : règlement intérieurUn règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale. Il pourra préciser des points non évoqués dans les statuts.
        • Article 12 : modification des statuts

Les modifications des statuts sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Modalités à l’article 10.

  • Article 13 : dissolution

En cas de dissolution, le patrimoine du syndicat sera liquidé conformément aux dispositions législatives.