Réponse aux questions des Sénateurs concernant le statut des guides-conférenciers

Le 30 mars 2017, la ministre de la Culture a répondu à plusieurs questions écrites  des Sénateurs sur le statut des guides-conférenciers dont la plus ancienne avait déjà deux ans !

Question écrite n° 14931 de M. Jean Desessard (Paris – ECOLO)  publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015 – page 360

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la réforme du statut des guides-conférenciers. 
 
L'article 10 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance aux fins de « supprimer ou de simplifier les régimes d'autorisation préalable » auxquels sont soumis les guides-conférenciers afin de les remplacer par des « régimes déclaratifs », ce qui signifie en réalité la fin de la carte identifiant les membres de cette profession. 
 
La norme EN 13809:2003 du comité européen de normalisation fait clairement la distinction entre d'un côté les guides touristiques qui « interprètent le patrimoine culturel et naturel d'une aire géographique déterminée » sur la base d'une « qualification spécifique pour guider sur ce territoire » et de l'autre, les directeurs de circuits ou accompagnateurs qui sont simplement chargés du bon déroulement du voyage pour les touristes. 
 
Le projet de réforme du Gouvernement permettrait à des accompagnateurs étrangers de guider les touristes et de commenter ces visites sans aucune formation préalable. Il en résulterait une confusion entre les guides-conférenciers et les autres accompagnateurs touristiques qui ne proposent pas le même service et n'ont pas les mêmes compétences pour partager la connaissance de notre patrimoine culturel. 
 
Cette réforme menace en effet une valeur indissociable de notre patrimoine culturel : la transmission. À l'heure où l'on s'interroge sur un possible retour de l'enseignement de la morale à l'école, il n'est pas possible dans le même temps de déprécier la transmission culturelle, fer de lance du rayonnement des valeurs de notre pays à travers le monde. 
 
Il souhaiterait donc alerter le Gouvernement sur la confusion entre deux métiers bien distincts qu'entraîne le projet de réforme et connaître ses intentions quant à son contenu.

Question écrite n° 18253 de M. Jean-Pierre Leleux (Alpes-Maritimes – Les Républicains-R)  publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 – page 2404

Question écrite n° 24165 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016 – page 5137

Question écrite n° 23588 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 – page 4550

Question écrite n° 23611 de M. Bernard Fournier (Loire – Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 – page 4551

Question écrite n° 23769 de M. Rachel Mazuir (Ain – Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 03/11/2016 – page 4794

Question écrite n° 23516 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4390

2016 – Bilan du SPGIC après un an d’existence

Participation du SPGIC aux réunions de concertation

Les manifestations des guides-conférenciers  ont déclenché des réunions de concertation avec les 2  ministères dont nous dépendons (Ministère de la Culture et Ministère de l’Economie par l’intermédiaire du Bureau des professions du tourisme).

Six réunions ont eu lieu avec des thématiques différentes :
• Métiers et conditions d’exercice. Statuts et emplois
• Politiques des établissements : musées, monuments, VPAH (règlements de visites, intérieurs…)
• Opérateurs de voyages et organismes de tourisme
• Formations, initiale et continue (CNAM etc.)
• Europe et international : harmonisation et réciprocité européenne.
• Promotion par le numérique. Evolution de l’offre.

Interventions auprès des Députés et Sénateurs

Une série d’amendements concernant notre profession a été déposée dans le cadre de la loi création, architecture, patrimoine par des parlementaires – Sénat et Assemblée nationale.
Certains, plus favorables, n’ont pas été retenus. Cependant, l’amendement 100 a été adopté et a donc transformé la loi en notre faveur. Malgré tout, il faut attendre la fin des discussions car cela peut encore être modifié en 2ème lecture au Sénat et lors du vote définitif à l’Assemblée nationale.

Avant seules les agences de voyages immatriculées en France avaient l’obligation de recourir à des guides conférenciers pour les visites dans les musées et monuments historiques.
L’amendement devenu article de loi (n°37ter) stipule que toute visite (d’un Musée de France ou monument historique) qui est vendue doit être menée par un guide-conférencier (et non par un accompagnateur ou tour leader).

Cette avancée fondamentale – si elle se confirme – a été obtenue par des mois de combats et de manifestations régulières des guides-conférenciers.

3/
Travail d’étude comparative sur les contenus des formations, leur durée etc… permettant de devenir guide dans les différents pays d’Europe.
Prises de contact avec les guides d’autres pays européens ainsi qu’avec les Offices de tourisme des différents pays.

Manifestation à Bruxelles et rendez-vous avec deux Députés européens. 

 

le SPGIC signe un partenariat avec Expérience Privée

Le Syndicat professionnel des Guides-interprètes conférenciers (SPGIC) et Expérience Privée

 

Notre syndicat et la plate-forme Exprérience Privée ont conclu, le 13 avril 2016, un accord de partenariat.

Experience Privee
The only platform for real life experiences between state-licensed tour guides and travelers.

 On en parle   :

mars 2016 -Vœu pour la défense et la promotion du métier de guide-conférencier au Conseil de Paris

Vœu pour la défense et la promotion du métier de guide-conférencier et pour la protection effective du patrimoine.
CONSEIL DE PARIS
Conseil Municipal
Extrait du registre des délibérations
Délibération affichée à l’Hôtel de Ville et transmise au représentant de l’Etat le 8 avril 2016.

Séance des 29, 30 et 31 mars 2016
2016 V. 87


Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Sur proposition de Danielle Simonnet et de M. Bruno Julliard, au nom de l’Exécutif,

Emet le voeu :
– que la Ville de Paris fasse en sorte que la visite de ses lieux patrimoniaux soit prioritairement assurée par des guides-conférenciers possédant la carte professionnelle.

– que la Ville de Paris s’engage pour le rayonnement de Paris et de la France à promouvoir et utiliser
l’expertise des acteurs professionnels compétents que sont les guides-conférenciers possédant une carte professionnelle.

– que la Ville de Paris valorise le métier de guide-conférencier comme médiateur culturel et favorise par tous les moyens dont elle dispose la formation de nouveaux guides-conférenciers

– que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement pour que les discussions reprennent avec l’ensemble des acteurs concernés pour défendre la réglementation du métier de guide-conférencier garanti par la carte professionnelle

Lire le voeu dans son intégralité sur le site du Conseil de Paris 

 

 Unesco : La valorisation du patrimoine passe par une bonne présentation.

Le principe de la protection du patrimoine par une bonne mise en valeur figure dans différentes chartes adoptées au cours des ces dernières années.

Charte internationale du tourisme culturel ; la gestion du tourisme aux sites de patrimoine significatif, adoptée par Icomos à la 12ème Assemblée générale au Mexique, en octobre 1999.

Principe 5 : les activités de tourisme et de protection du patrimoine doivent bénéficier aux communautés d’accueil.
5.4 : « les programmes de développement touristique du patrimoine doivent encourager la formation et l’emploi de guides et d’interprètes de sites issus des communautés d’accueil afin de favoriser les savoir-faire des populations locales pour présenter et interpréter leurs valeurs culturelles propres.

Charte pour l’interprétation et la présentation des sites culturels patrimoniaux, ratifiée par la 16e AssembléE générale de l’Icomos au Québec (Canada), le 4 octobre 2008.

Objectif de cette charte : « En reconnaissant que l’interprétation et la préservation sont partie intégrante du processus général de conservation et de gestion du patrimoine culturel, cette Charte vise à établir 7 principes cardinaux sur lesquels l’interprétation et la présentation devraient être basés, quels que soient les moyens et formes les plus appropriés selon les circonstances ». 
Préambule : « les Chartes ICOMOS soulignent l’importance de la communication vers le public en tant qu’élément essentiel du processus de conservation (on parlera indifféremment de «dissémination», « popularisation », « présentation » et « interprétation »).

Le Principe 7 : Recherche, Formation et Evaluation stipule au paragraphe 5 

La formation de professionnels qualifiés dans les domaines spécialisés de l’interprétation patrimoniale, comme la création de contenus, la gestion, les nouvelles technologies, les visites guidées et l’éducation, est un objectif essentiel. Par ailleurs, les programmes académiques de base en matière de conservation devraient inclure des modules de formation à l’interprétation et la présentation.

Paris, 1er décembre 2011, Déclaration de Paris sur le patrimoine comme moteur du développement

Les 1 150 participants de 106 pays réunis à Paris, au siège de l’UNESCO à l’invitation d’ICOMOS France à l’occasion de la 17ème Assemblée générale, adoptent cette déclaration des principes et recommandations sur les relations entre le patrimoine et le développement envisagées come un atout pour la préservation du patrimoine, la diffusion des valeurs qu’il renferme et le développement culturel, social et économique des populations
 : voir la déclaration du symposium notamment le paragraphe sur la formation professionnelle.

lire en entier

L'Unesco répond au courrier du SPGIC
L’Unesco répond au courrier du SPGIC

 

décembre 2015 – Questions écrites des parlementaires sur le statut des guides-conférenciers

Suite au courrier du syndicat SPGIC, 13 députés et sénateurs ont déposé en novembre et décembre 2015  une question écrite à la ministre de la Culture pour demander un statut du guide-conférencier.

Merci aux élus Daniel Boisserie, Jacques Cresta, François de Mazières, Marie-Hélène Fabre, Martine Faure, Edith Gueugnau, Alain Houpert, Antoine Lefèvre, Jean-Marie Sermier, Roger Karoutchi, Eric Jalton, Martial Saddier et Simon Sutour.
Pour accéder au texte de chaque question télécharger le tableau excel à télécharger ci-dessous.
questions-parlementaires-statut

Un sénateur et un député ont par ailleurs écrit au SPGIC, pour exprimer leur soutien à la profession de guide-conférencier, Patrick Abate et Alain Bocquet qui a transmis au SPGIC le courrier qu’il a écrit à M Fekl.

courrier de P Abate, sénateur de Moselle
courrier de P Abate, sénateur de Moselle

 

novembre 2015 – Les guides-conférenciers écrivent aux députés européens

Le SPGIC a écrit aux députés européens

La commission européenne souhaite valoriser le patrimoine européen et sa culture. Dans ce cadre, il existe une profession essentielle, celle de guide touristique (guide interprète / guide conférencier).
En effet, seul un guide qualifié, aux compétences reconnues par un diplôme, peut présenter, mettre en valeur, et ainsi protéger le patrimoine dont il assure la bonne divulgation et interprétation. C’est une des recommandations des chartes ICOMOS de l’UNESCO.
Cette profession est cependant en danger. Aujourd’hui, on voit fleurir de nombreux « faux guides », des personnes qui s’improvisent guides sans en avoir la qualification ni la compétence. Ce sont des accompagnateurs guidant un jour dans un pays le lendemain dans un autre, sans la connaissance spécifique à chaque pays ; ce sont des étudiants qui trouvent que c’est un job d’été « fun » ; ce sont des dilettantes qui trouvent que c’est un moyen sympathique de rencontrer du monde etc.
Cela se fait au détriment des véritables professionnels qui perdent leur emploi et donc au détriment de l’économie directe du pays membre de l’UE qui les accueille.
Cela se fait au détriment de (nom du pays) car cela ne rapporte aucun revenu sous forme de taxes, impôts, cotisations.
Cela se fait au détriment du patrimoine et du tourisme en (nom du pays) car rien ne garantit ce qui est raconté aux touristes, et la promotion du reste du pays n’est pas assurée.
Pour ces raisons, nous vous sollicitons aujourd’hui afin de protéger la profession de guide touristique.
Notre requête est simple : établir un statut juridique du guide touristique (guide interprète/ guide conférencier), basé sur des normes européennes déjà existantes : EN 13809 et EN 15565. Ce statut remplirait un rôle social de protection des professionnels assurant la promotion de (nom du pays) comme destination touristique mais il garantirait également l’emploi en (nom du pays) et le maintien en (nom du pays) des revenus générés par le tourisme.
Nous espérons avoir retenu votre attention et que vous soutiendrez notre démarche.

Le syndicat SPGIC

Suite à ce courrier des parlementaires ont interrogé nos ministres de tutelle. 

novembre 2015 – Les guides-conférenciers s’adressent aux parlementaires

Le SPGIC  a écrit aux députés et sénateurs :

Depuis bientôt un an (hiver 2014), les guides conférenciers se battent pour ne pas disparaître.
Le sujet n’est pas négligeable. Même s’il ne concerne directement que quelques milliers de personnes, c’est en fait toute l’industrie du tourisme en France qui serait directement impactée par leur disparition.
Le tourisme est un secteur d’activité majeur de notre économie et les guides professionnels, formés, en sont un rouage important : ils sont en contact direct avec les touristes, font la promotion de la France et assurent la bonne préservation du patrimoine.
Par leur travail en France, déclaré, ils assurent des revenus à l’Etat (cotisations, TVA, impôts).

Or, aujourd’hui, sous prétexte que notre diplôme serait un obstacle à l’emploi, le gouvernement prétend que tout un chacun doit avoir le droit de guider en France, sans aucune vérification des compétences. Il nous présente un projet de plate-forme numérique où les guides professionnels sont associés sous une même dénomination « guides » à des amateurs, des étudiants, des dilettantes.

L’ensemble des professionnels du tourisme considère cette idée aberrante.
Le public interrogé trouve incongru que n’importe qui puisse avoir le droit de guider.
Enfin les guides professionnels eux-mêmes savent ce qu’ils encourent puisqu’une première déréglementation en 1992 a déjà provoqué un séisme et la disparition d’une partie de l’activité.

La réglementation de cette profession, loin d’être un frein à l’emploi en France, est en réalité une nécessité absolue pour sa préservation.
Les guides conférenciers ne demandent pas un monopole, mais bien un statut juridique, d’autant plus facile à établir qu’il peut être basé sur deux normes européennes déjà existantes, normes que la France a transposées.

La création d’un statut juridique des guides conférenciers basé sur ces normes, ne coûterait rien à l’Etat et au contraire, pourrait lui rapporter beaucoup en termes d’image comme de revenus.
Ce statut générerait des retombées économiques directes et indirectes. Il serait un modèle pour l’ensemble des pays européens.

La France remplirait encore une fois son rôle si elle montrait sa volonté de respecter et protéger son patrimoine en valorisant les acteurs qui sont professionnellement au service de sa promotion, sa divulgation et sa bonne interprétation. Elle donnerait un signe fort à la Commission européenne qui cherche à valoriser le patrimoine européen et sa culture et à l’UNESCO en respectant les chartes dont elle est signataire.

Le sujet n’est pas clivant, au contraire. Il recueille un consensus unique.
Ce statut remplirait un rôle social de protection d’une profession en grand danger de disparition ; il permettrait la survie des acteurs qui participent au développement du tourisme en régions et font la promotion de la diversité patrimoniale française afin d’inciter les touristes à sortir des sentiers battus habituels. Cela va dans le sens du ministre en charge du tourisme.

Nous vous demandons de ne pas accepter un projet, une ordonnance, qui acterait notre disparition. Nous espérons que vous soutiendrez ce projet de statut juridique et sommes à votre disposition pour de plus amples informations.

Le Syndicat Professionnel GIC

Deux députés ont posé une question écrite à Fleur Pellerin, ministre de la Culture

Guides-conférenciers : plus de 100 questions écrites au gouvernement

Depuis janvier 2015, 94 Parlementaires, Députés et Sénateurs ont posé une question écrite concernant la réforme souhaitée par le gouvernement français de la profession de guide-conférencier.
Depuis novembre 2015, 12 parlementaires ont déposé une question concernant la demande d’un statut pour les guides-conférenciers suite au courrier envoyé par notre syndicat à chaque parlementaire. 

En l’absence d’un ministère de tutelle clairement défini , les questions ont été posées à la Ministre de la Culture (33 questions) , au Ministre de l’Economie (24 questions), au Ministre des Affaires Etrangères (3 questions) , au Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’État et de la simplification ( 16 questions) , au Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur et de la promotion du Tourisme (10 questions)
Questions-parlementaires

décembre 2014 – Les guides-conférenciers ne sont pas concernés par la loi Macron

Mais, l’étude d’impact du 13 novembre 2014, document de travail pour le projet de loi pour la croissance et l’activité, consacrait 3 pages à la suppression des exigences de carte professionnelle pour l’activité de guide conférencier ….. (cf p 71,72,73).

Extrait : Une simplification de ces règles présente des avantages macro-économiques importants en matière d’augmentation de la compétitivité. En effet, il s’agit d’une réduction des barrières réglementaires pouvant ainsi conduire à une plus grande concurrence et, ainsi, renforcer les incitations au développement de l’innovation. Parallèlement, la simplification contribue à l’amélioration de la situation de l’emploi, puisque la réduction des barrières peut faciliter l’accès des jeunes au marché de l’emploi et permettre une mobilité plus forte des professionnels.
IV- Présentation et analyse des impacts des dispositions envisagées
L’activité de guide-conférencier est une profession où les barrières à l’entrée empêchent le potentiel d’emploi de se réaliser. Une première cause est la formation, avec des conditions de diplômes qui peuvent se révéler inadaptées, aussi bien en volume d’offre éducative qu’en adéquation avec les nécessités d’exercice de la profession. Les formations universitaires de guide-conférencier, à savoir les licences ou les masters spécialisés (de type « tourisme et valorisation du patrimoine »), forment environ 200 à 300 étudiants par an. Ce vivier de compétences apparaît assez limité à l’heure ou la profession de guide-conférencier se diversifie. Il est donc nécessaire de permettre à un nombre plus important de diplômés de l’enseignement supérieur d’entrer dans la profession.
Cette adaptation législative permettra de réaliser des économies pour les autorités compétentes comme pour les professionnels. Pour ces derniers, cette transformation est surtout facteur d’accélération de la vie économique puisqu’elle permet un démarrage de l’activité ou du projet plus rapide, dès le dépôt de la déclaration, et ce sans attendre la délivrance éventuelle d’une autorisation d’exercer. Ce gain peut être apprécié par le chiffre d’affaires anticipé perçu grâce à la réduction de ces délais.

En savoir plus : la tutelle du tourisme depuis 2009

Emmanuel Macron, actuel Ministre de l’Economie était en 2008 sous la Présidence Sarkozy, Rapporteur général adjoint de la Commission Attali pour la libération de la croissance française .

Ce rapport propose 300 décisions pour changer la France, les décisions 107 à 113 sont consacrées au tourisme. « Développer le tourisme pour capter une plus grande part de la croissance mondiale dans ce secteur ».

En savoir plus sur les liens entre la loi Macron et les 300 mesures de la commission Attali. 

Finalement, la suppression de la carte professionnelle des guides-conférenciers a été retirée du projet de loi Macron en décembre 2014. Le 17 décembre 2014, M Emmanuel Macron le confirme dans sa réponse à la question de Mme Sophie Dessus, lors d’une séance de la Délégation aux Droits des Femmes.

réponse de M. Macron : « (…) Pour ce qui est des guides-conférenciers et des guides-conférencières le projet de loi ne porte plus disposition sur le sujet. Dans une version antérieure qui avait fuité il y avait des éléments de simplification qui avaient été proposés par le comité compétent de Thierry Mandon. Ces dispositions ont été sorties donc vous pourrez rassurer Madame la Députée, les guides-conférenciers comme les guides conférencières. « 

 

La suppression de la carte de guide-conférenciers a été retirée de la loi Macron, MAIS Les arguments pour la suppression de la carte professionnelle  sont toujours défendus par les  représentants de Bercy aux réunions de concertation organisées par le Ministère de la Culture en 2015.