Assemblée Nationale -Compte rendu de la séance publique du 30 juin 2020

Situation des travailleurs intermittents

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory

Mme Michèle Victory. Madame la ministre du travail, alors que les intermittents du spectacle attendent toujours un décret actant le dispositif d’une année blanche, promise par le Président de la République, et que nous avions appelée de nos vœux, c’est aujourd’hui la voix de plus de 2 millions d’intermittents de l’emploi que je veux porter. Le 25 mai, au détour de la navette parlementaire, une mauvaise nouvelle est tombée pour ces salariés : l’année blanche n’était plus pour eux, ils étaient sortis de l’annexe 4 de l’assurance chômage et rattachés au régime général qui ne correspond en rien à leur réalité.
 
La plupart de ces salariés intermittents dans le secteur de l’événementiel, du tourisme, de l’hôtellerie sont déjà soumis à des conditions précaires – employeurs multiples, contrats de dernière minute. Ils sont extras, guides-conférenciers, hôtesses d’accueils, chauffeurs, agents d’entretien et de sécurité, directeurs logistiques, chargés de production. Bref, ils sont  les maillons précieux d’une chaîne de savoir-faire et de métiers spécifiques qui font corps avec le monde de la culture, et sans qui les événements auxquels nous tenons tant n’auraient pas lieu : festivals, expositions, salons. Ils officient dans les hôtels, les salles de spectacle, les discothèques, qui furent les grandes oubliées, les ministères et les lieux prestigieux de nos institutions.
En contrat court et en CDD d’usage, la plupart d’entre eux n’ont pas pu bénéficier du chômage partiel ou du fonds de solidarité. Fragilisés par votre réforme de l’assurance chômage qui a porté à 910 le nombre d’heures nécessaires à une indemnisation, et dans l’impossibilité de travailler, ils sont privés d’emploi et de revenu depuis quatre mois, contrairement aux principes mêmes de notre pacte social.
Une année noire se dessine pour ces femmes et ces hommes à qui vous n’apportez aucune réponse.
Madame la ministre, nous réclamons une autre réforme de l’assurance chômage qui prenne en considération les caractéristiques très particulières de ce travail discontinu ainsi que l’installation d’un comité de suivi de ces discussions. En attendant, quand un décret correctif sera-t-il pris pour réintégrer ces millions de personnes dans les annexes 8 et 10 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.  Mme Marie-Georges Buffet applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture.

M. Franck Riesterministre de la culture. Le Gouvernement, dès le début de la crise, a accompagné le secteur de la culture avec force et détermination. Ainsi, les intermittents du spectacle, les artistes et les techniciens du secteur de l’audiovisuel, du cinéma et, bien sûr, du spectacle vivant, ont pu bénéficier du dispositif de l’activité partielle. Par ailleurs, le 6 mai, le Président de la République a pris une décision très forte, sans équivalent dans les autres pays, d’accorder aux intermittents du spectacle une année blanche. Leurs droits seront prolongés jusqu’au 31 août 2021 et les dates anniversaires des calculs de leurs droits reportées. Les plafonds des heures d’enseignement artistique prises en compte dans le calcul de leurs droits seront doublés.

M. Jérôme Lambert. Et les autres ?

M. Franck Riesterministre. Bien évidemment, d’autres professionnels travaillent dans le secteur de la culture, de l’événementiel ou d’autres que vous avez rappelés. Écartés des dispositifs spécifiques au monde de la culture, aux artistes et aux techniciens de l’audiovisuel, du cinéma ou du spectacle vivant, ils sont soumis au régime classique de l’assurance chômage.
 
Certaines personnes se retrouvent dans une grande précarité ; aussi Mme Pénicaud et les équipes de son ministère réfléchissent-elles avec leurs représentants à des solutions adaptées à leurs spécificités. Le travail est en cours et vous pouvez compter sur le Gouvernement pour apporter les meilleures réponses à ces personnes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)

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